ESPOIR-HÉRAULT

Association loi de 1901 – J.O. du 8 mai 1981

356, Rue Ferdinand de Lesseps
34070 M0NTPELLIER

I – OBJET – DENOMINATION – SIÈGE :


Article I :
L’Association ESPOIR-HERAULT est une Association Départementale, limitée au département de l’Hérault, régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a été déclarée à la préfecture de l’Hérault le 21 avril 1981 (J.O. du 8 mai 1981)


Article II :
L’Association ESPOIR-HERAULT a pour but de mettre en place des logements adaptés pour les personnes souffrant de troubles psychiques, de favoriser l’autonomie de ces personnes et leur intégration dans la cité et de les accompagner vers des activités bénévoles ou professionnelles en fonction de leurs besoins et leurs demandes.


Article III :
Le Siège Social de l’Association est fixé : 356, Rue Ferdinand de Lesseps 34070 Montpellier.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, notification en sera faite à la Préfecture de l’Hérault.


Article IV :
L’Association ESPOIR-HERAULT est adhérente à l’UNAFAM (UNION NATIONALE DES FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES).
A ce titre elle :

  • respecte les valeurs et principes de l’UNAFAM dans les pratiques d’accueil et d’accompagnement des personnes souffrant d’un handicap psychique,
  • développe toute action de partenariat au niveau du Département de l’Hérault qui présente un intérêt mutuel pour les deux organisations.

II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION – ADMISSION – RADIATION


Article V : ADHESION
L’Association se compose de :

  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs

– Les membres d’honneur sont des personnes physiques choisies au sein de l’Association ou hors de l’Association par le Conseil d’Administration, parmi les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association.
– Les membres bienfaiteurs et actifs sont des personnes physiques ou morales légalement constituées, agrées par le Conseil d’Administration.
L’adhésion de tout membre vaut engagement au respect des statuts.
Les montants des cotisations dues à l’Association par les membres bienfaiteurs et actifs sont fixées, chaque année, par le Conseil d’Administration. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.


Article VI : DEMISSIONS – RADIATIONS
La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par démission à tout moment après versement des cotisations échues de l’année en cours.
  • par défaut de paiement de la cotisation.
  • par radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d’Administration, le membre concerné ayant été préalablement invité à fournir des explications.

III – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION :



Article VII : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les ressources de l’Association se composent de toutes les ressources autorisées par la loi, et notamment :

  • des cotisations des membres,
  • des subventions qui peuvent lui être accordées, notamment par I ‘Etat et les Collectivités Territoriales,
  • des intérêts et revenus des biens qu’elle possède,
  • des dons et legs qui peuvent lui être faits par des personnes physiques et morales, conformément à l’article 910 du Code Civil,
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations et services rendus par l’Association,
  • des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (ex : quêtes, conférence, spectacles, etc.).



Article VIII :
L’Association ne poursuivant aucun but lucratif, il ne peut être procédé, entre ses membres, au partage des excédents de recettes éventuels, ces excédents ne peuvent recevoir qu’une affectation conforme aux buts poursuivis par l’Association.


Article IX :

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements financiers contractés au nom de celle-ci. Aucun des adhérents ne pourra être tenu pour responsable pécuniairement sur ses propres biens.

IV – ADMINISTRATION – CONSEIL – BUREAU – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :


Article X : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association ESPOIR-HERAULT est dirigée par un Conseil d’Administration composé de :

  • membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale parmi les membres bienfaiteurs et actifs. 2/3 au moins des membres du Conseil d’Administration seront des personnes physiques. Le nombre de ces membres est de 5 au moins et 10 au plus.
  • membres de droit avec voix consultative. Le nombre de ces membres de droit est limité à deux.
  • un président d’honneur faisant partie des membres d’honneur ou bienfaiteur ou actif peut être proposé par le président en exercice. Sa nomination est actée par le conseil d’administration.

Lors de ses réunions, le Conseil peut s’adjoindre des personnes choisies parmi les adhérents ou hors de l’Association elle-même, pour leurs compétences, en vue d’éclairer ses débats et décisions. Ces personnes, dites “ Conseillers Techniques ”, n’ont pas voix délibérative.

Le Conseil d’Administration élit, pour trois ans parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un président et éventuellement le président d’honneur
  • un ou deux vice-présidents
  • un secrétaire et éventuellement un secrétaire-adjoint
  • un Trésorier et éventuellement un trésorier-adjoint


Article XI : Le PRESIDENT : rôle et mission
Le Président conduit la politique associative en accord avec le Conseil d’Administration et le Bureau. Il veille au respect des statuts. Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’Association, et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions et ne peut transiger, en tous cas, qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’un des Vice-Présidents et, en cas d’absence ou de maladie de ces derniers par le membre le plus ancien du Conseil d’Administration, ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.
Il procède à la nomination des employés de l’Association.

Le Président d’honneur a une mission de représentation de l’Association et peut se voir confier toute mission particulière de négociation, de veille, de prospective ou de médiation par le Président ou le Conseil d’Administration.


Article XII : Le SECRETAIRE : rôle et mission
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives et la gestion des adhérents.
Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.


Article XIII : Le TRESORIER : rôle et mission
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association ; il effectue tous paiements et reçoit, sous le contrôle du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.


Article XIV : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LE BUREAU : rôle et mission
Le Conseil d’Administration assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il contrôle la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité.
Il peut, à la majorité, en cas de fautes graves, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.
Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire toutes aliénations reconnues nécessaires, des biens et valeurs appartenant l’Association.
Il arrête chaque année les comptes de l’exercice clos et le projet du budget à soumettre à l’Assemblée.
Il fixe le mode et le montant des cotisations.

Le Bureau assure le suivi de la mise en oeuvre du plan d’actions décidé par le Conseil d’Administration et prépare l’organisation des réunions du Conseil d’Administration.

Article XV : VACANCE D’UN SIEGE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
En cas de vacance pour force majeure, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement de ses membres ou de ceux du Bureau.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.



Article XVI : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Le Conseil d’Administration se réunit :

  • au moins deux fois par an,
  • chaque fois qu’il est jugé nécessaire, sur convocation de son Président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.– La présence du tiers de ses membres est nécessaire à la validité de ses décisions.

– Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
– A l’une des réunions du Conseil d’Administration, il est procédé à l’examen du compte de gestion de l’exercice achevé et à l’établissement du budget prévisionnel de l’exercice suivant.
– Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire. Ils sont établis, sans blanc ni rature, sur un registre à feuillets numérotés pouvant être soumis à l’examen du Préfet ou de son délégué.

Article XVII : CONSEILLERS – AGENTS RETRIBUÉS
– Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur décision du Bureau et dans les conditions définies par le Conseil d’Administration de l’Association.
– Les prestataires rétribués par l’Association sont les personnes physiques ou morales désignées par le Président après autorisation du Conseil d’Administration pour assurer certaines tâches spécifiques qui ne pourraient être réalisées par les adhérents actifs. Ces prestataires peuvent être appelés par le Président du Conseil d’Administration à rendre compte de leurs activités devant le Bureau de l’Association et à assister, avec voix consultative, aux délibérations de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.



Article XVIII : ASSEMBLEE GENERALE
– L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit obligatoirement chaque année en séance ordinaire pour entendre le rapport d’activité, approuver les comptes et le budget prévisionnel, pour procéder à l’élection des membres de Conseil d’Administration lors du renouvellement triennal ou remplacement. Elle peut, en outre, être réunie en séance extraordinaire sur convocation du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
– L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président ou du Secrétaire avec indication de l’ordre du jour.
– L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des adhérents est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée dans un délai de quinze jours et celle-ci peut délibérer valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés.
– En Assemblée Générale ordinaire, le Président, assisté des membres du Bureau, dirige les exposés et les débats sur l’ordre du jour. Sont présentés, le rapport moral et d’activité de l’Association. Les comptes de gestion et le budget prévisionnel sont aussitôt soumis à l’approbation de l’Assemblée. Après épuisement des questions à l’ordre du jour, il est procédé à l’élection des remplaçants des Administrateurs sortants ou au renouvellement de l’ensemble des membres.
– En Assemblée Générale extraordinaire, réunie selon le processus ci-dessus il est procédé au seul débat sur les problèmes ayant motivé la convocation de l’Assemblée.
– Toutes les décisions de l’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, sauf cas prévu à l’art. XX sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, avec limitation à deux du nombre des pouvoirs. Le vote s’effectue, si nécessaire, par scrutin secret, en particulier pour l’élection de nouveaux membres du Conseil, plus généralement à mains levées.


V – DUREE ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION – MODIFICATION DES STATUTS :

Article XIX: DURÉE:
La durée de l’Association est illimitée, sauf décision contraire prise par l’Assemblée Générale en séance extraordinaire dans les conditions fixées par l’article XX ci-après.



Article XX : MODIFICATION – DISSOLUTION
L’Assemblée Générale réunie en Séance Extraordinaire peut :

  • Apporter aux présents statuts toutes modifications jugées utiles, sous réserve que ces modifications ne portent pas atteinte aux buts poursuivis par l’Association,
  • Décider de la fusion ou de l’union de l’Association avec d’autres Associations poursuivant des buts analogues,
  • Prononcer la dissolution de l’Association.

Dans les seuls cas ci-dessus, l’Assemblée Générale doit réunir la moitié au moins des membres de l’Association et ses décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si le quorum des présents ou représentés n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Extraordinaire est convoquée dans un délai d’au moins un mois et celle-ci peut délibérer quel que soit le nombre de adhérents présents ou représentés ; ses décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers. Ces décisions sont portées sans délai à la connaissance du Préfet.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’attribution de l’actif net, s’il existe, est décidée par l’Assemblée Générale. Il pourra être attribué à une ou plusieurs associations poursuivant le même but social que celui de l’association ESPOIR-HERAULT.


Article XXIII : REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Il fixera les conditions d’application des présents statuts, et arrêtera les conditions d’administration, de gestion et de fonctionnement au regard de ses obligations en tant qu’association d’intérêt général :




Approuvé par l’Assemblée Générale réunie en séance extraordinaire le12/06/2019